Voici les notes prises lors de la réunion de jeudi 14 janvier dernier. Une réunion d'information à destination des clubs aura lieu à Cergy, le mardi 19 janvier à 19H, au grand salon, à la Préfecture, Avenue Bernard Hirsch.
Campagne CNDS 2010
après harmonisation en IDF, les procédures seront les mêmes dans les huit départements
Les crédits sont en augmentation de 1,6 % hors accompagnement éducatif, pour un montant de 1 703 686 euros
Les crédits sont orientés vers les têtes de réseaux, c'est à dire les CD.
la subvention plancher est à 600 euros : rien n'est subventionné en dessous.
Date butoir 19 mars 2010.
La DDJS et le CDOS sont à dispo pour aider à la rédaction.
Déclaration
Loi de 84 code du sport Article 322.1 déclaration en préfecture obligatoire,
les comités, établissements et clubs non déclarés recevront un appel à déclaration.
Cela concerne tous les CD
- Les coordonnées de l'exploitant (président)
- l'objet principal de l'établissement
- Nature des lieux
- Renseignements sur les éducateurs employés
- Statuts de la personne morale
- conditions de moralité
Une fois déclaré on peut prétendre à l'agrément
L 121.4 du code du sport.
• Statuts de la personne morale
- PV des 3 dernières AG
- Bilans et comptes d'exploitation
- Documents (fiches de demande d'agrément à télécharger su le sit du CRIB ou à la DDJS)
- Une rencontre est organisée avant la délivrance de l'agrément.
La campagne CNDS 2010
Nicolas Ménétré :
Présente Jean-Baptiste Blache
Critères d'éligibilité
Projet associatif
Composantes
- - Sportive
- - Educative
- - Sociale
- - Economique
Inscription dans les orientations ministérielles
Précision exhaustivité cohérence des renseignenments
être à jour de ses obligations administratives
http:// valdoise.franceolympique.com
Documents de constitution de dossier
Le dossier CERFA
la fiche statistiques
Le projet associatif (nouveau si il n'y en n'a pas ou actualisé si il n'a pas été fait)
Le plan d'action 2010
ainsi que les documents spécifiques
Un RIB
les éléments de bilans (PV d'AG, comptes de résultats)
document utiles ad lib
Envoi de dossier.
3 exemplaires
1 DDJS
2 CDOS
3 comité de la fédération d'afiliation
Accompagnement éducatif
Public prioritaire
Le dispositif n'a pas changé
Contribuer au développement de la pratique du sport au sein de la populationd es jeunes scolarisés, via un soutien aux activités et équipements sportifs des élèves en temps périscolaire.
Ouvert aux Réseau ambition réussite, aux LP, aux établissements d'enseignement adapté.
Périscolaire : entre 16 et 18 heures
Un module = deux heures
Lundi mardi jeudi ou vendredi mais pas le mercredi (pas de concurrence avec l'UNSS)
un module de 12 à 20 élèves pour un encadrant.
Concerne les disciplines agréées.
Frais subventionnés :
- Rémunération de l'encadrement (sauf agents publics et fonctionnaires qui le sont en HS défiscalisées)
- Achat de matériel
- Frais administratifs
- Frais de déplacement
Frais Encadrement Professeur des écoles : EN
intervenant extérieur diplômé (obligatoirement) = code du sport, CNDS
Conventions
AS agréée
ou
AS USEP ou USEP départementale si l'école ne dispose pas d'USEP
950 euros pour 36 heures (18 semaines sur un semestre)
350 euros pour les frais administratifs
Le temps de vestiaire et de trajet fait partie de l'activité.
Référent
Jean-Louis Bougné
Orientations nationales
Public prioritaire.
Jeunes scolarisés
Le public féminin
Les habitants des zones urbaines sensibles
Dynamique espoir Banlieues (quartiers spécifiques sur Argenteuil, Garges les Gonesses, Sarcelles, Villiers le Bel)
Le dispositif d'accompagnement éducatif ne nécessite pas le dépôt d'un projet éducatif.
Action prioritaire :
L'emploi sportif, aide dégressives sur 4 ans, pour un CDI
12K€
10K€
7,5K€
5K€
Possibilité à titre dérogatoire de signer une aide non dégressive mais plus exigeante sur le plan administrateur
La promotion de la santé et la protection des pratiquants
défibrilateurs : forfait de 700 euros avec obligation de formation PSCA et d'utilisation et 30 euros par personne inscrite à une formation agrée.
Aides à la formation.
Possibilité dans le cadre de projet
Bénévoles
juges et arbitres, jeunes
formations d'état
formations de jeunes non diplômés : se rapprocher de Jacques Proyard
Actions éligibles
- Lutte contre le harcèlement, les discriminations, les incivilités et la violence
- la pratique sportive familiale au long de l'année
- l'accès au sport de haut niveau (CD uniquement)
- les frais de transport (CD uniquement)
- Le développement durable et la sauvegarde de l'environnement
- La promotion des sports de nature
- L'animation sportive en milieu rural
- L'aide à la licence pour les jeunes
- Aide de 45 euros par jeune
- avoir entre 8 et 18 ans
- percevoir l'allocation de rentrée scolaire
- être licencié dans une fédération
- montant mini cotisation et licence de 90 euros
- inscription au club entre le premier juin 2010 et le 15 novembre 2010
Démarche
- Fiche technique
- fiche d'engagement
- fiche action et fiche budget spécifique
- fiche explicative
- tableau récapitulatif à retourner après coup
Défibrillateur = Formation PSC
Question : l'aide à la licence limitée géographiquement?
Non : certains ce sont les publics visés qui sont déterminants...
Jean Baptiste Blache :
La construction du projet associatif
Généralités
Valeurs fondamentales et les actions au quotidien, et les projets futurs.
Le choix est de s'aligner sur une olympiade : jusqu'à 2012 puis sur quatre ans.
Volet sportif
Volet éducatif (dirigeants, arbitres, cadres bénévoles, encadrants - charte)
Volet social : Ensemble des initiatives destinées à des publics fragiles ou éloignés de la pratique.
Volet économique : ressources dépenses, salarié
Démarche et structuration du projet associatif
- Procéder à un état des lieux
- établir un diagnostic
- une liste d'objectifs par domaines d'activités
- choisir les actions à mettre en place
Contexte : Effectuer un état des lieux, situation de l'association, constats concrets et observables
état des lieux sur les quatre volets
diagnostic sur les 4 volets
objectifs quantitatifs ou qualitatifs)
mise en place d'action par objectif (verbes à l'infinitif)
Tableau sur le court moyen et long terme.
Evaluation
Résultats attendus
planification
Risques
dispositif de suivi
moyens financiers
moyens matériels
moyens humains
Contact
jeanbaptisteblache@hotmail.fr
01 34 35 33 64
Investissement
plans de développement des CR, plan national
Majoritairement, les équipements appartiennent aux collectivités mais des comités sont aussi propriétaire
Le CNDS
Code du sport attributions du CNDS
circulaire CNDS du 16 novembre 2009
Subvenions d'équippements sportifs au niveau régional
matériel lourd supérieur à 4500€HT inférieur à 120K€ et au prix unitaire supérieur à 500€
le comité doit être porteur de 20% du projet
Taux de subvention inférieur à 20%
Dossiers à envoyer à la DRD début juin 2010 et 31 décembre
Procédure spécifique sinistre.
travaux à l'identique déduction des indemnités d'assurance.
Obligation d'acquisition de défibrillateur et de formation courtes dans le cadre du fonctionnement dans le cadre des ERP (établissements recevant du public)
Procédure spécifiques de financement de la mise en accessibilité dans les cas de sub supérieure à 50K€
dotation nationale
2 320 140 €
voir aussi dotation globale d'équipement
Contrat unique d'insersion
Le contrat d'avenir n'a plus cours depuis le 1/1/10
La promotion des contrats aidés reste une priorité nationa
voir sport emploi Val d'Oise
Prévenir les clubs pour la réunion du 19 à la pref
